Médiation
Le cabinet intervient comme médiateur : neutre, impartial, indépendant, il propose un processus permettant aux intéressés de concevoir ensemble un consensus sur-mesure. Cela s’opère dans un temps défini, en toute confidentialité et en présence des conseils habituels. Les domaines d’intervention sont notamment les suivants :
RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS
- Médiations conventionnelles ou judiciaires.
- Différends entre associés, entre dirigeants et associés, séparations d’associés.
- Litiges liés aux cessions de parts et d’actions (prix, compléments de prix, garantie d’actif et de passif).
- Différends entre partenaires commerciaux (bailleur et locataire, client et fournisseur)…
MÉDIATION DE PROJET
- Projets d’association, d’entrée en relations commerciales, de restructuration.
- Entrée d’investisseurs, projets communs entre entreprises.
- Transmissions d’entreprise…
MÉDIATION DE SUIVI
- Rencontres régulières entre associés ou partenaires.
- Bilans périodiques contractuels.
- Points sur l’efficience de l’accord de médiation…
Toutes contestations relatives à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la cessation du contrat ou à ses suites donneront lieu, préalablement à toute action contentieuse et à peine d’irrecevabilité, à une tentative de règlement amiable.
La partie la plus diligente notifiera l’objet de la contestation et ses demandes aux autres parties concernées.
À défaut d’accord dans les QUINZE (15) jours ouvrés de cette notification, la contestation fera l’objet d’une médiation conventionnelle afin de tenter de parvenir de bonne foi à une solution amiable.
La médiation sera conduite par un médiateur ou par deux co-médiateurs, désignés d’un commun accord par les parties concernées ou, à défaut d’accord, par un centre de médiation situé à …….., saisi par la partie la plus diligente.
Le ou les médiateurs devront être désignés dans le délai d’UN (1) mois à compter de la notification.
Le cabinet n’intervient jamais comme médiateur dans un dossier où il conseille ou a conseillé l’une des parties.